Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris en TGV, la Saône-et-Loire est l’un des plus vastes départements français. La collectivité emploie aujourd’hui près de 2 200 agents. Avec de nombreux projets phares tels que la mise en place du premier Centre départemental de santé en France, ou encore le déploiement de l’accès au très haut-débit sur tout le territoire, la Saône-et-Loire est devenue par sa vitalité la collectivité de référence dans l’accompagnement de ses habitants. Travailler au Département de Saône-et-Loire, c’est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée.
Au sein de la Direction générale des services déléguée du Département, la Direction des affaires juridiques, composée de 28 agents et dont fait partie le service Assemblée, a en charge l'appui et le conseil juridique, l'impulsion et la conduite des projets comportant une dimension juridique ainsi qu'une mission globale de garantie de la sécurité juridique des actes de la collectivité. Elle intervient, dans toutes ses composantes, en fort partenariat avec les différentes directions du Département et sur l'ensemble des compétences exercées.
Au sein de la Direction des affaires juridiques, vous serez intégré(e) au service Assemblée composé de 4 personnes. Au cœur du fonctionnement de la collectivité, l’activité du service Assemblée est stratégique pour le Département. Elle vise principalement à garantir le bon déroulement, la qualité et la sécurité du processus délibératif départemental (organisation des Assemblées départementales, des Commissions permanentes et des commissions spécialisées préparatoires) et à accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat.
Sous l’autorité hiérarchique directe de la cheffe de service Assemblée, vous aurez pour missions :
- Assurer un rôle de conseil juridique, d’alerte et de contrôle pour sécuriser l’ensemble du processus délibératif de la collectivité et son organisation,
- Assurer la sécurisation juridique des actes afférents (formalisation et relecture des délibérations, rédaction d’arrêtés de déport des élus),
- Etre référente(e) sur la problématique de prévention des conflits d'intérêts : expertise, avis et conseils nécessaires au respect des principes déontologiques et des dispositifs de prévention des conflits d'intérêts,
- Assurer une veille juridique sur le statut de l’élu local,
- Participer, en collaboration avec l’ensemble de l’équipe, à la préparation et au suivi des réunions des instances délibératives de la collectivité, et assurer la suppléance de la cheffe de service en sa qualité de coordinatrice sur cette mission en cas d’absence de cette dernière,
- Assurer l’administration fonctionnelle du logiciel métiers Pos’Actes (formation des utilisateurs, développement de nouvelles fonctionnalités en lien avec l’éditeur…).
- Connaissance approfondie de l'environnement législatif et réglementaire du Département en tant que collectivité territoriale et aptitude à en suivre les évolutions institutionnelles,
- Expérience appréciée du fonctionnement et déroulé des assemblées délibérantes,
- Technique de rédaction des actes administratifs,
- Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information,
- Capacités organisationnelles et d’adaptabilité face aux fluctuations de l’activité du service, polyvalence,
- Qualités relationnelles et sens du travail d’équipe, avec des élus et des partenaires externes,
- Etre force de proposition et rendre compte,
- Rigueur, autonomie, réactivité, disponibilité,
- Devoir de réserve et sens du service public,
- Formation juridique appréciée.
Titres restaurant - Contrat collectif de prévoyance - Participation à la mutuelle santé - CNAS / Comité national d’action sociale
- Disponibilité requise les jours de réunion des élus
