Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris en TGV, la Saône-et-Loire est l’un des plus vastes départements français. La collectivité emploie aujourd’hui près de 2 200 agents. Avec de nombreux projets phares tels que la mise en place du premier Centre départemental de santé en France, ou encore le déploiement de l’accès au très haut-débit sur tout le territoire, la Saône-et-Loire est devenue par sa vitalité la collectivité de référence dans l’accompagnement de ses habitants. Travailler au Département de Saône-et-Loire, c’est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée.
Le Département est engagé dans une démarche globale en faveur de l'égalité, de la non-discrimination et de l'emploi des personnes en situation de handicap.
La Direction de l’insertion par l'emploi et le logement social (DIEL), qui compte 35 agents, est structurée autour de deux services : le service insertion sociale et professionnelle et le service logement, ainsi qu'une cellule observations et statistiques.
Le service Insertion sociale et professionnelle est organisé autour de 2 pôles distincts : le pôle Revenu de solidarité active (RSA) et le pôle Actions d’insertion, placés chacun sous la responsabilité fonctionnelle d’un responsable. Le pôle RSA compte 5 agents.
Les missions sont assurées conjointement par plusieurs agents avec une répartition par secteur géographique et en lien étroit avec les partenaires internes (Equipes pluridisciplinaires territorialisées chargées du suivi et de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA), ainsi que les partenaires externes (CAF et MSA).
Sous l’autorité hiérarchique directe de la cheffe de service Insertion sociale et professionnelle, vous assurerez les missions suivantes :
· Mise en œuvre des procédures de suspensions du RSA
- contrôle des motifs de sanctions afin de garantir le respect des procédures en place en lien avec les Territoires d’action sociale (TAS),
- notification des mesures de sanction aux usagers,
- gestion des arrêts de procédure et des réouvertures de droit suit à radiation.
· Evaluation des ressources des travailleurs indépendants
- appel des éléments auprès des travailleurs indépendants (bilans…),
- calcul des ressources et communication des informations à la CAF.
· Plan de Contrôle des bénéficiaires du RSA
- identification des critères et cibles de contrôle en lien avec le Chef de service,
- étude des dossiers ciblés (envoi des questionnaires de contrôle, étude des pièces, conclusion du contrôle),
- suivi statistique du plan de contrôle.
· Gestion de la fraude
- préparation et participation aux Commission des fraudes sur la base des éléments communiqués par la CAF,
- notifications aux usagers sur la qualification de fraude et les suites données,
- mise en œuvre du dispositif des amendes administratives (sanction financière) :
- préparation et participation à l’Equipe pluridisciplinaire départementale (EPD) en lien avec les Territoires notamment pour la collecte des informations,
- notification de décisions concernant l’amende administrative.
· Remises de dettes
- collecte des informations nécessaires à l’instruction auprès du demandeur,
- analyse et décision collégiale dans le cadre d’une commission,
- notification de la décision à l’usager.
· Recours administratifs préalable obligatoire (RAPO)
- analyse de la nature du litige lié au RSA,
- recherches juridiques afférentes,
- appel des pièces nécessaires au traitement du recours auprès de la CAF ou de la MSA le cas échéant,
- rédaction de la réponse dans les délais impartis => limiter les recours contentieux et les risques portés par la collectivité en terme de responsabilité.
· Recours contentieux
- rédaction des mémoires en lien avec la Direction des affaires juridiques.
· Cadre de travail et outils
- instances de travail internes hebdomadaires ou mensuelles (commissions de remises de dette, travail en collégialité sur les dossiers complexes) et externes avec la CAF, notamment dans le cadre de la fraude,
- contacts avec les usagers importants et complexes compte-tenu de la nature du dispositif,
- conventions de gestion du RSA avec les organismes payeurs : Caisse d’allocations familiales (CAF),et Caisse régionale de la mutualité sociale agricole (CRMSA) de Bourgogne,
- Code de l’action sociale et des familles (CASF) principalement, mais aussi d’autres codes tels que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
- logiciels Solis et Kolok, et également des outils complexes de suivi notamment sur la gestion du plan de contrôle et de la fraude.
Qualités professionnelles
Compétences
Connaissances appréciées sur :
Titres restaurant - Contrat collectif de prévoyance - Participation à la mutuelle santé - CNAS / Comité national d’action sociale
